CONDITIONS
GÉNÉRALES
01. Formation du Contrat
Toute intervention fait l'objet d'un contrat remis au client mentionnant l'identité du fournisseur, la nature précise des services et le prix global. Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs.
02. Fiscalité (TVA)
TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts. Les tarifs indiqués sur le site et lors des devis s'entendent nets de taxes (HT = TTC).
03. Risques & Données
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données. Littoral Services Informatique ne peut être tenu responsable des pertes de fichiers ou des dégradations système liées à une éradication de virus.
04. Obligations & Litiges
Le client doit posséder les licences logicielles originales. En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
Un cadre clair pour une relation de confiance durable.